Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SIBO STUDIO

Date d’entrée en vigueur : 3 septembre 2026
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

SIBO STUDIO
Exploité par Marie Leroy – Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
27B avenue Jean Compadieu
13012 Marseille – France

SIREN : 944 989 821
SIRET : 944 989 821 00011
Code APE : 74.10Z – Activités spécialisées de design

E-mail : contact.sibostudio@gmail.com
Téléphone : 06 23 73 44 37

Site internet : sibostudio.fr

SIBO STUDIO exerce une activité de graphiste indépendant et propose notamment des affiches, stickers, produits numériques ainsi que des créations personnalisées.

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de SIBO STUDIO et de ses clients dans le cadre de la vente :

  • de produits physiques standards ;

  • de produits numériques ;

  • de créations personnalisées ;

  • de produits proposés aux particuliers ;

  • de produits proposés aux professionnels sur devis.

Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site internet de SIBO STUDIO, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

Le client est réputé avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de cette validation.

Les CGV sont accessibles sur le site internet, peuvent être consultées, enregistrées et imprimées par le client.

3. CLIENTS PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS

SIBO STUDIO vend ses produits :

  • aux consommateurs agissant à des fins non professionnelles ;

  • aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les dispositions applicables aux consommateurs et celles applicables aux professionnels sont distinguées dans les présentes CGV lorsque leurs régimes juridiques diffèrent.

Les dispositions impératives applicables aux consommateurs prévalent sur toute stipulation contraire.

4. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit au moment de la commande.

Les caractéristiques indiquées sur la fiche produit font notamment foi concernant :

  • le format ;

  • les dimensions ;

  • les matériaux ;

  • les finitions ;

  • le contenu ;

  • la quantité ;

  • les caractéristiques techniques ;

  • les éventuelles limitations d'utilisation.

Aucun format particulier n'est réputé inclus ou garanti en dehors de ceux expressément indiqués sur la fiche du produit concerné.

Les produits physiques standards sont neufs.

Les affiches et stickers standards sont fabriqués ou imprimés à la commande selon les caractéristiques indiquées sur leur fiche produit.

SIBO STUDIO ne garantit pas l'existence d'un stock de produits finis.

Les produits peuvent présenter de légères variations de couleurs ou de rendu liées notamment aux différences d'affichage des écrans, aux procédés d'impression ou aux caractéristiques des supports.

Ces variations ne constituent pas une non-conformité lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les dimensions peuvent également présenter une légère tolérance de fabrication ou d'impression lorsqu'elle reste mineure et n'altère pas les caractéristiques essentielles annoncées.

Les photographies, simulations et visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative. Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées sur sa fiche au moment de la commande.

5. PRODUITS PHYSIQUES STANDARDS

Les produits physiques standards sont notamment constitués d'affiches et de stickers.

Ils sont préparés après validation et paiement de la commande.

Le délai standard de préparation est de 24h à 48h jour ouvré après validation effective et paiement de la commande.

Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi, hors week-ends et jours fériés.

En cas de difficulté technique ou matérielle indépendante de la volonté de SIBO STUDIO, le délai de préparation peut exceptionnellement être prolongé. Le client en est informé lorsque cela est nécessaire.

6. CRÉATIONS PERSONNALISÉES

Les créations personnalisées font l'objet d'un devis préalable.

Le devis précise notamment, selon le projet :

  • les caractéristiques essentielles du produit ;

  • le format et les dimensions lorsque nécessaires ;

  • le support ;

  • la finition ;

  • la quantité ;

  • le prix ;

  • les frais de livraison ;

  • le nombre de modifications incluses ;

  • le délai estimatif ou contractuel de réalisation et de livraison ;

  • les éventuelles conditions particulières ;

  • les droits d'utilisation éventuellement accordés.

La réalisation ne commence qu'après :

  1. validation écrite du devis ;

  2. réception effective du paiement intégral.

Les délais commencent à courir à compter de la réunion de ces deux conditions.

Le nombre de modifications incluses est celui indiqué dans le devis.

Toute modification supplémentaire peut être facturée en complément.

Toute modification importante demandée après validation définitive du devis peut faire l'objet d'un nouveau devis ou d'une facturation complémentaire.

Les frais supplémentaires doivent être réglés avant la poursuite de la réalisation.

Le client doit fournir toutes les informations et tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet.

Le client est responsable de l'exactitude des textes, noms, dates, informations et autres éléments qu'il fournit ou valide.

Une erreur présente dans les éléments fournis ou validés par le client après lancement de la fabrication reste à sa charge, sauf erreur imputable à SIBO STUDIO.

Tout retard du client dans la transmission ou la validation des éléments nécessaires peut entraîner un report du délai de réalisation et de livraison.

SIBO STUDIO peut refuser une demande de personnalisation lorsque son contenu est illicite, contraire à l'ordre public ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

SIBO STUDIO peut demander la modification ou le remplacement d'un contenu présentant une difficulté juridique.

Si le client refuse cette modification, SIBO STUDIO peut annuler le projet et procéder au remboursement intégral des sommes versées.

7. PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits numériques sont vendus à l'unité et ne font l'objet d'aucun abonnement ou renouvellement automatique.

Ils sont fournis exclusivement sous forme numérique, notamment au format PDF lorsque celui-ci est indiqué sur la fiche produit.

Les caractéristiques du produit numérique sont celles indiquées sur sa fiche produit au moment de la commande.

Après confirmation effective du paiement, le produit numérique est mis à disposition immédiatement, notamment :

  • sur la page de confirmation de commande ;

  • par e-mail.

Le lien de téléchargement reste accessible sans limitation de durée tant que le service de téléchargement de SIBO STUDIO demeure disponible.

Le téléchargement est illimité pendant cette période.

SIBO STUDIO n'est toutefois pas tenue de maintenir indéfiniment une infrastructure technique permettant le téléchargement en cas de cessation d'activité ou d'arrêt du service.

Le client est responsable de télécharger et de conserver une copie personnelle de ses fichiers.

SIBO STUDIO n'est pas tenue de garantir la récupération d'un fichier perdu par le client.

En cas de difficulté technique empêchant le téléchargement initial, SIBO STUDIO peut fournir un nouveau lien après vérification de la commande.

Le client doit disposer d'un appareil et d'un environnement logiciel compatibles avec le format indiqué sur la fiche produit.

SIBO STUDIO ne saurait être responsable d'une incompatibilité provenant exclusivement de l'équipement, du système ou des logiciels du client, lorsque le fichier fourni respecte les caractéristiques annoncées.

8. LICENCE D'UTILISATION DES PRODUITS NUMÉRIQUES

L'achat d'un produit numérique confère au client une licence d'utilisation personnelle.

Le client peut notamment imprimer le fichier pour son usage personnel.

Sauf autorisation écrite préalable de SIBO STUDIO, il est interdit de :

  • revendre le fichier ;

  • redistribuer le fichier ;

  • partager le fichier avec des tiers ;

  • mettre le fichier à disposition du public ;

  • exploiter commercialement le fichier ;

  • reproduire ou exploiter commercialement la création ;

  • intégrer le fichier dans un produit destiné à la vente.

L'achat d'un produit numérique n'emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle.

SIBO STUDIO reste titulaire des droits attachés aux créations numériques, sauf cession ou autorisation écrite expresse.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, illustrations, graphismes, affiches, modèles, logos, éléments visuels, créations numériques et autres contenus créés par SIBO STUDIO sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'achat d'un produit physique ou numérique n'entraîne aucune cession automatique des droits de propriété intellectuelle.

Pour les créations personnalisées professionnelles, les droits accordés au client sont exclusivement ceux expressément définis dans le devis.

Le devis peut notamment préciser :

  • les supports autorisés ;

  • les usages autorisés ;

  • la durée ;

  • le territoire ;

  • les éventuelles limites d'exploitation.

Tout droit non expressément cédé ou autorisé demeure la propriété de SIBO STUDIO.

Les fichiers sources ne sont pas compris dans une prestation sauf mention contraire expresse dans le devis.

10. UTILISATION DES CRÉATIONS DANS LE PORTFOLIO

SIBO STUDIO peut présenter les réalisations finalisées dans son portfolio, sur son site internet et sur ses réseaux sociaux, sous réserve du respect des droits du client et des éventuelles restrictions prévues dans le devis.

SIBO STUDIO ne peut utiliser le nom, l'image ou les données personnelles d'un client à des fins promotionnelles lorsqu'un consentement est légalement nécessaire sans disposer de ce consentement.

Les données personnelles éventuellement visibles sur des photographies utilisées dans le portfolio sont anonymisées lorsque nécessaire.

11. PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les prix destinés aux particuliers sont exprimés en euros TTC, avec la mention :

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les prix professionnels sont exprimés en euros HT, avec la mention :

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les éventuels frais bancaires ou frais de transaction appliqués par les prestataires de paiement sont inclus dans les conditions du paiement proposé au client et ne donnent pas lieu à une facturation supplémentaire par SIBO STUDIO.

Les frais bancaires, de virement, de change ou de conversion éventuellement appliqués par la banque ou le prestataire du client professionnel restent à la charge de celui-ci.

SIBO STUDIO peut modifier ses prix, produits, offres et conditions commerciales pour les commandes futures.

Toute modification postérieure ne modifie pas les conditions applicables à une commande déjà validée.

En cas d'erreur manifeste de prix ou de description, SIBO STUDIO peut corriger l'information pour les commandes futures.

Une commande déjà valablement conclue n'est pas remise en cause du seul fait d'une modification ultérieure du site.

12. PROMOTIONS ET CODES DE RÉDUCTION

SIBO STUDIO peut proposer des promotions, offres spéciales, remises ou codes de réduction.

Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

Les codes promotionnels sont personnels, non cessibles et non convertibles en espèces, sauf conditions particulières de l'offre.

SIBO STUDIO peut modifier ou supprimer les offres destinées aux commandes futures.

Une offre déjà valablement appliquée à une commande validée demeure applicable à cette commande.

13. COMMANDE PARTICULIÈRE

Le client peut commander avec ou sans création de compte.

Avant paiement, le client peut vérifier et modifier les informations saisies, notamment :

  • les produits ;

  • les quantités ;

  • les coordonnées ;

  • l'adresse de livraison.

La commande est validée uniquement après confirmation effective du paiement.

Une tentative de paiement échouée, refusée ou annulée ne constitue pas une commande ferme.

Après validation, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

Cette confirmation récapitule notamment les produits commandés, les quantités, le prix total et les informations de livraison.

Les documents contractuels sont transmis à l'adresse e-mail indiquée par le client.

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail fournie.

14. MOYENS DE PAIEMENT DES PARTICULIERS

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

  • Shopify Payments ;

  • PayPal ;

  • Apple Pay ;

  • Klarna.

Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande.

Le paiement est effectué intégralement lors de la commande.

Une authentification ou une autorisation supplémentaire peut être demandée par le prestataire de paiement.

15. LIVRAISON DES COMMANDES PARTICULIÈRES

Les livraisons particulières sont effectuées uniquement en France métropolitaine, Corse comprise.

Aucune livraison n'est proposée vers les territoires ultramarins ou vers l'étranger, sauf indication contraire expresse.

La livraison peut être effectuée :

  • à l'adresse indiquée par le client ;

  • en point relais lorsque cette option est proposée.

Les boîtes postales ne sont pas acceptées.

Le client doit vérifier son adresse avant validation de la commande.

La livraison standard est de 4,90€.

La livraison devient gratuite au delà de 50€ d'achat physique.

16. DÉLAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES PARTICULIÈRES

La préparation standard est effectuée dans un délai d'environ 24 à 48h jour ouvré après validation et paiement.

Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi, hors week-ends et jours fériés.

Après expédition, le délai indicatif de transport est généralement de 3 à 6 jours selon le transporteur et la destination.

Le délai maximal annoncé pour une commande physique standard est de 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sous réserve des situations prévues par les présentes CGV et des événements indépendants de la volonté de SIBO STUDIO.

Ce délai ne s'applique pas aux créations personnalisées, pour lesquelles le délai applicable est celui indiqué dans le devis accepté.

Les délais exprimés en jours ouvrés excluent les samedis, dimanches et jours fériés.

En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de SIBO STUDIO, les délais peuvent être prolongés dans les limites prévues par la réglementation.

17. SUIVI DE LIVRAISON

Lorsqu'un numéro de suivi est fourni par le transporteur, celui-ci est communiqué au client par e-mail.

Le suivi peut notamment être assuré par les services de La Poste, Colissimo ou Mondial Relay selon l'option choisie.

Lorsque plusieurs produits sont commandés, SIBO STUDIO peut regrouper les articles dans un même colis lorsque cela est possible.

18. RESPONSABILITÉ LIÉE À LA LIVRAISON

SIBO STUDIO demeure responsable de la bonne exécution de la commande conformément aux dispositions légales applicables.

Le recours à un transporteur ne transfère pas au consommateur la responsabilité légale qui incombe au vendeur.

En cas de perte, retard ou problème de transport, SIBO STUDIO peut proposer une nouvelle expédition ou une solution équivalente lorsque cela est approprié, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

En cas de non-respect du délai de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, notamment la possibilité de demander l'exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions légales, de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement des sommes versées.

19. COLIS ENDOMMAGÉ

En cas de colis présentant des dommages apparents, le client est invité à prendre, lorsque cela est possible, des photographies du colis et du produit.

Il est recommandé de signaler l'incident à SIBO STUDIO dans les 7 jours suivant la réception afin de faciliter son traitement.

Ce délai constitue une recommandation de traitement et ne limite pas les droits légaux du client, notamment au titre des garanties légales.

20. DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits physiques standards.

Pour les biens, le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire de rétractation ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

SIBO STUDIO met à disposition une fonctionnalité permettant l'exercice du droit de rétractation directement en ligne, conformément aux obligations légales applicables.

Le consommateur doit ensuite retourner le produit conformément aux modalités communiquées par SIBO STUDIO.

Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur, sauf lorsque la loi impose leur prise en charge par SIBO STUDIO.

Le produit doit être retourné dans un emballage permettant de le protéger suffisamment pendant le transport. Il n'est pas exigé que l'emballage soit identique à celui d'origine.

Le client doit conserver la preuve d'expédition jusqu'à confirmation de réception du retour.

Le numéro de commande ou toute information permettant d'identifier la commande doit être joint ou communiqué.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Le remboursement intervient dans les délais légaux.

SIBO STUDIO peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception par le client de la preuve d'expédition du produit, la première de ces dates étant retenue.

Lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison initiaux remboursables sont limités au coût de la livraison standard la moins chère proposée au moment de la commande.

Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

21. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les créations personnalisées ne bénéficient donc pas du droit de rétractation lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, le droit de rétractation est également perdu lorsque :

  • le consommateur a expressément demandé l'exécution immédiate ;

  • il a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation ;

  • cette reconnaissance est effectuée dans les conditions prévues par la réglementation.

Une case à cocher distincte est prévue avant le paiement pour recueillir cette acceptation.

La confirmation correspondante est conservée sur un support durable, notamment dans les éléments de confirmation de commande.

22. COMMANDES MIXTES

Lorsqu'une commande comprend plusieurs catégories de produits, chaque produit est soumis aux règles qui lui sont propres.

Les produits physiques standards, produits numériques et créations personnalisées peuvent donc être soumis à des conditions différentes concernant :

  • la livraison ;

  • le droit de rétractation ;

  • la fabrication ;

  • la fourniture ;

  • le remboursement.

En cas de rétractation concernant uniquement certains produits, le remboursement est calculé sur la partie concernée de la commande, conformément aux règles légales applicables.

23. ANNULATION AVANT TRAITEMENT

Le client peut demander l'annulation d'une commande avant son traitement.

Lorsque SIBO STUDIO accepte cette annulation avant le début de la préparation ou de la fabrication, les sommes versées sont remboursées selon les modalités applicables.

Une fois la préparation ou la fabrication commencée, l'annulation à la demande du client n'est plus automatiquement garantie.

Cette disposition ne limite pas l'exercice du droit de rétractation ni les autres droits impératifs prévus par la loi.

24. GARANTIES LÉGALES DES PRODUITS PHYSIQUES

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité applicable aux biens permet au consommateur d'agir dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité couvre notamment les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien, conformément aux dispositions légales applicables.

La garantie des vices cachés s'applique dans les conditions prévues par le Code civil.

L'action fondée sur les vices cachés doit être exercée dans le délai légal à compter de la découverte du vice.

Les garanties légales ne peuvent être limitées ou exclues par les présentes CGV lorsqu'elles sont obligatoires.

Les recours prévus par la loi peuvent notamment comprendre, selon le régime applicable et les circonstances, la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement.

Les modalités de traitement sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

25. GARANTIES LÉGALES DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits numériques bénéficient des garanties légales applicables aux contenus numériques.

Pour une fourniture ponctuelle, SIBO STUDIO répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans le délai prévu par la réglementation.

En cas de défaut de conformité, SIBO STUDIO peut notamment proposer la mise en conformité du contenu, par exemple par la fourniture d'un fichier corrigé.

Lorsque la loi le prévoit, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat avec remboursement.

Les garanties légales ne peuvent être limitées ou exclues lorsqu'elles sont obligatoires.

Les caractéristiques de compatibilité, d'interopérabilité et les autres caractéristiques essentielles annoncées sur la fiche produit constituent les éléments de référence pour apprécier la conformité.

26. RÉCLAMATIONS ET GARANTIES

Toute réclamation peut être adressée à :

contact.sibostudio@gmail.com

Le client est invité à indiquer :

  • son nom ;

  • son numéro de commande ;

  • le produit concerné ;

  • la nature du problème ;

  • les éléments utiles à son traitement.

Lorsque cela est nécessaire, SIBO STUDIO peut demander une preuve d'achat ou toute information permettant d'identifier la commande.

Pour un produit physique, des photographies peuvent être demandées lorsque celles-ci permettent de constater le défaut ou le dommage.

27. COMMANDES PROFESSIONNELLES

Les commandes professionnelles sont exclusivement réalisées sur devis.

Les produits professionnels standards proposés dans ce cadre sont notamment les affiches et stickers.

Les produits personnalisés professionnels font l'objet de conditions spécifiques prévues dans leur devis.

Le montant total du devis, hors frais de livraison, doit être au minimum de 120 € HT.

SIBO STUDIO peut refuser une commande professionnelle dont le montant est inférieur à ce minimum.

28. DEVIS PROFESSIONNELS

Les devis professionnels sont valables pendant 30 jours à compter de leur émission, sauf indication contraire dans le devis.

À l'expiration de ce délai, le devis devient automatiquement caduc s'il n'a pas été accepté et payé.

SIBO STUDIO n'est alors plus tenue de maintenir les conditions tarifaires proposées.

Le devis précise notamment :

  • les produits concernés ;

  • les quantités ;

  • les caractéristiques ;

  • le prix HT ;

  • la mention relative à la TVA ;

  • les frais de livraison ;

  • le montant total à payer ;

  • les délais ;

  • les éventuelles conditions particulières.

Les frais de livraison sont indiqués sur le devis, y compris lorsqu'ils sont nuls.

Les conditions tarifaires d'un devis sont valables uniquement pour les produits et quantités mentionnés dans celui-ci et n'emportent aucun engagement pour les commandes futures.

29. ACCEPTATION DES DEVIS PROFESSIONNELS

Le devis peut être accepté électroniquement notamment :

  • par e-mail ;

  • par une case à cocher « J'accepte le devis » ;

  • par tout autre procédé électronique permettant d'établir l'acceptation.

Le devis devient ferme après acceptation électronique et paiement intégral.

Le devis accepté constitue, avec les présentes CGV et les éventuelles conditions particulières acceptées par écrit, l'accord contractuel entre les parties.

En cas de contradiction, les dispositions particulières expressément prévues dans le devis accepté prévalent sur les présentes CGV.

30. PAIEMENT PROFESSIONNEL

Le paiement professionnel est intégralement exigible avant toute préparation, fabrication ou réalisation.

Aucun acompte intermédiaire n'est prévu.

SIBO STUDIO ne commence aucune préparation, fabrication ou réalisation avant réception effective du paiement intégral.

Les moyens de paiement professionnels peuvent comprendre :

  • Shopify Payments ;

  • PayPal ;

  • Apple Pay ;

  • Klarna ;

  • virement bancaire.

Le virement est considéré comme reçu lorsque les fonds sont effectivement crédités sur le compte de SIBO STUDIO.

Les délais de réalisation commencent uniquement à compter de cette réception effective et de la validation du devis.

31. RETARD DE PAIEMENT PROFESSIONNEL

En cas de retard de paiement d'une facture professionnelle, des pénalités de retard sont exigibles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Elles sont exigibles dès le lendemain de la date limite de paiement indiquée sur la facture, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire lorsque la loi le prévoit.

Le taux applicable est celui prévu par la réglementation en vigueur à la date d'exigibilité.

Les pénalités sont calculées sur le montant TTC restant dû.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée dans les conditions légales.

SIBO STUDIO peut suspendre l'exécution d'une commande professionnelle en cours en cas d'impayé.

Elle peut également suspendre ou refuser toute nouvelle commande professionnelle tant qu'un impayé antérieur n'est pas régularisé, dans les limites autorisées par la loi.

32. LIVRAISON PROFESSIONNELLE

Les commandes professionnelles sont livrées uniquement en France métropolitaine.

La livraison est effectuée à l'adresse professionnelle indiquée sur le devis.

Les frais de livraison sont calculés en fonction notamment de la quantité, du volume et des caractéristiques de la commande.

Les modalités de livraison peuvent être adaptées au volume de la commande.

Pour les gros volumes, un transporteur ou un mode de livraison spécifique peut être prévu dans le devis.

Un numéro de suivi est communiqué lorsqu'un transporteur en fournit un.

Le délai estimatif professionnel est généralement de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du devis et de la réception du paiement intégral, sauf indication contraire dans le devis.

Lorsqu'un délai est expressément qualifié de contractuel dans le devis, il devient ferme, sous réserve de la force majeure et des retards imputables au client.

Les délais de préparation sont identiques à ceux applicables en jours ouvrés, sauf indication contraire dans le devis.

33. MODIFICATION DE L'ADRESSE PROFESSIONNELLE

L'adresse de livraison indiquée dans le devis doit être vérifiée par le client avant validation et paiement.

Après validation et paiement, toute modification d'adresse constitue une demande exceptionnelle soumise à l'accord de SIBO STUDIO.

Cette modification peut entraîner :

  • des frais supplémentaires ;

  • un nouveau délai ;

  • une modification du transporteur.

Les frais supplémentaires doivent être acceptés et réglés avant leur mise en œuvre.

SIBO STUDIO peut refuser une modification lorsqu'elle n'est plus matériellement possible, notamment lorsque la commande a déjà été expédiée.

Les frais résultant d'une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible fournie par le client professionnel restent à sa charge lorsqu'ils résultent de son erreur.

34. GARANTIES PROFESSIONNELLES

Les garanties et recours légalement applicables aux clients professionnels demeurent applicables.

En cas de produit défectueux ou non conforme, SIBO STUDIO peut, selon la situation :

  • procéder au remplacement ;

  • proposer une autre solution appropriée ;

  • procéder à un remboursement lorsque celui-ci est légalement ou contractuellement justifié.

Les frais de retour peuvent être pris en charge par SIBO STUDIO lorsque sa responsabilité est engagée ou lorsque la loi ou le devis le prévoit.

Le client professionnel doit vérifier l'état et la conformité des produits dès leur réception et signaler rapidement toute anomalie.

Cette obligation ne limite pas les garanties légales applicables.

35. TRANSFERT DES RISQUES PROFESSIONNELS

Pour les commandes professionnelles, les risques liés aux produits restent à la charge de SIBO STUDIO jusqu'à leur remise effective au client ou au transporteur selon les modalités prévues au devis, sous réserve des dispositions légales ou contractuelles applicables.

36. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ PROFESSIONNELLE

Les produits vendus à un client professionnel restent la propriété de SIBO STUDIO jusqu'au paiement intégral du prix.

Cette réserve de propriété subsiste après la livraison jusqu'au règlement complet des sommes dues.

Le client professionnel doit conserver les produits concernés de manière à permettre leur identification tant que le prix n'est pas intégralement payé.

37. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION PROFESSIONNEL

Les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s'appliquent pas aux clients professionnels, sous réserve des éventuelles dispositions légales particulières qui pourraient trouver à s'appliquer à une situation donnée.

Les commandes professionnelles acceptées et payées sont fermes.

Aucune annulation gratuite n'est possible après le début de la préparation ou de la fabrication, sauf accord de SIBO STUDIO ou disposition légale applicable.

38. CONDITIONS PARTICULIÈRES PROFESSIONNELLES

Les conditions particulières convenues par écrit entre SIBO STUDIO et le client professionnel peuvent compléter ou modifier les présentes CGV lorsqu'elles sont expressément acceptées par les deux parties.

Elles sont conservées avec le devis et la commande pendant la durée légale applicable.

En cas de contradiction, les dispositions particulières du devis ou de l'accord écrit prévalent sur les présentes CGV.

39. FACTURATION

Les factures sont émises électroniquement.

Elles sont transmises au client par e-mail ou mises à disposition par tout moyen électronique approprié.

Pour les clients particuliers, les factures peuvent notamment être transmises par e-mail ou via l'espace client Shopify.

Pour les professionnels, les coordonnées de facturation doivent être complètes et exactes.

SIBO STUDIO peut demander, lorsque cela est nécessaire, un justificatif de l'activité professionnelle du client, tel qu'un numéro SIREN/SIRET, un extrait Kbis ou document équivalent.

SIBO STUDIO peut suspendre ou refuser la validation d'un devis lorsque les informations professionnelles sont incomplètes, incohérentes ou insuffisantes pour identifier correctement le client.

40. COMPTES CLIENTS

Le client peut créer un compte personnel sur le site.

Il peut également commander sans créer de compte.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le client peut utiliser la procédure de réinitialisation proposée par Shopify.

Le client peut demander la suppression de son compte à tout moment, sous réserve des obligations légales de conservation des données et documents.

SIBO STUDIO peut suspendre ou fermer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGV, avec information du client lorsque cela est possible.

La suppression du compte n'entraîne pas nécessairement la suppression des documents que SIBO STUDIO doit légalement conserver.

41. FRAUDE ET COMMANDES ANORMALES

SIBO STUDIO peut refuser ou annuler une commande lorsqu'elle présente des indices sérieux de :

  • fraude ;

  • utilisation abusive d'un moyen de paiement ;

  • usurpation ;

  • commande manifestement anormale ;

  • comportement contraire aux présentes CGV.

Lorsque des sommes ont déjà été encaissées, elles sont remboursées lorsque le remboursement est dû.

42. INDISPONIBILITÉ D'UN PRODUIT

En cas d'indisponibilité exceptionnelle ou d'impossibilité de fabrication après validation d'une commande, SIBO STUDIO informe le client.

SIBO STUDIO peut proposer un produit équivalent lorsque cela est approprié.

Le client peut également bénéficier du remboursement intégral de la commande concernée lorsque celui-ci est applicable.

43. FORCE MAJEURE

SIBO STUDIO ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, les événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté de SIBO STUDIO empêchant l'exécution de ses obligations.

Lorsque l'événement cesse, SIBO STUDIO reprend l'exécution de ses obligations dans les meilleurs délais possibles.

Cette clause ne prive pas le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la loi.

44. PREUVE ÉLECTRONIQUE

Les échanges électroniques, commandes, confirmations, paiements, devis, validations électroniques, factures et autres données enregistrées par les systèmes utilisés par SIBO STUDIO peuvent être utilisés comme éléments de preuve des relations contractuelles, conformément aux règles légales applicables.

Le client accepte que les échanges électroniques puissent être utilisés à cette fin.

45. CONSERVATION DES DOCUMENTS

Les devis, factures, commandes et échanges commerciaux sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation.

Lorsque la loi impose ou permet une conservation de 10 ans, SIBO STUDIO applique cette durée pour les documents concernés, notamment les documents comptables et commerciaux.

Les devis professionnels acceptés, factures et échanges associés sont conservés conformément aux obligations légales applicables.

46. RÉCLAMATION PRÉALABLE

En cas de difficulté ou de litige, le client doit en priorité contacter SIBO STUDIO :

contact.sibostudio@gmail.com

SIBO STUDIO s'efforce de rechercher une solution amiable.

Cette réclamation préalable ne prive pas le consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

47. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SIBO STUDIO et lorsqu'aucune solution satisfaisante n'a pu être trouvée.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse :
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France

E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

Le consommateur peut également effectuer sa démarche directement auprès du service de médiation selon les modalités indiquées sur le site officiel de la CM2C.

Site officiel de la CM2C

La médiation est gratuite pour le consommateur.

48. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, cette disposition s'applique sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.

Pour les clients professionnels, le droit français s'applique également.

Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune juridiction particulière n'est exclusivement désignée par les présentes CGV.

49. LANGUE DU CONTRAT

Les présentes CGV sont rédigées en français.

La version française fait foi en cas de traduction ou de divergence entre plusieurs versions linguistiques.

50. MODIFICATION DES CGV

SIBO STUDIO peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation.

Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.

La date de dernière mise à jour est indiquée dans le présent document.

51. NON-RENONCIATION

Le fait pour SIBO STUDIO de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Toute renonciation doit être expresse et ne peut être présumée.

52. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

La disposition concernée sera, lorsque cela est juridiquement possible, remplacée par une disposition valide produisant un effet aussi proche que possible de l'objectif initial.

53. CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS

Le client ne peut céder ou transférer à un tiers ses droits ou obligations résultant d'une commande ou d'un devis sans l'accord écrit préalable de SIBO STUDIO, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

54. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Pour les clients professionnels, les présentes CGV, le devis accepté et les éventuelles conditions particulières expressément convenues constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant la commande concernée.

Les dispositions particulières du devis prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

55. ACCEPTATION DES CGV

Avant toute commande effectuée sur le site, le client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter au moyen du mécanisme prévu à cet effet.

L'acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire avant le paiement lorsque celle-ci est prévue par le parcours de commande.

Le client reconnaît avoir pu vérifier et modifier les informations de sa commande avant sa validation définitive.

Pour les créations personnalisées, l'acceptation du devis et le paiement intégral valent acceptation des caractéristiques et conditions du devis, sous réserve des droits légaux applicables.

56. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes CGV entrent en vigueur le :

3 septembre 2026

Elles s'appliquent à toute commande validée à compter de cette date.

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.