Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site sibostudio.fr est édité et exploité par :

SIBO STUDIO
Exploité par Marie Leroy – Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
27B avenue Jean Compadieu
13012 Marseille
France

SIREN : 944 989 821
SIRET : 944 989 821 00011
Code APE : 74.10Z – Activités spécialisées de design
Date de début d’activité : 1er septembre 2025

Téléphone : 06 23 73 44 37
E-mail : contact.sibostudio@gmail.com

L'activité est exercée sous le nom commercial SIBO STUDIO.

SIBO STUDIO bénéficie de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est :

Marie Leroy, entrepreneure individuelle et exploitante de SIBO STUDIO.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Le site utilise l'infrastructure technique de Shopify pour son fonctionnement et l'hébergement de sa boutique en ligne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, créations graphiques, illustrations, affiches, modèles, logos, visuels et autres créations réalisés par SIBO STUDIO, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de SIBO STUDIO, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Les éventuels mockups utilisés sur le site proviennent de ressources autorisées ou libres de droits et sont utilisés pour présenter les créations de SIBO STUDIO.

5. Produits et contenus numériques

SIBO STUDIO propose notamment des affiches, affiches personnalisées, stickers, fichiers numériques ainsi que, selon les projets, des jeux de société personnalisés et des tote bags personnalisés.

Les fichiers numériques sont fournis sous forme dématérialisée et sont destinés à un usage personnel du client, sauf autorisation contraire expressément accordée par SIBO STUDIO.

Toute revente, redistribution, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale non autorisée des fichiers numériques est interdite.

6. Responsabilité

SIBO STUDIO s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et accessibles.

Toutefois, SIBO STUDIO ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou d'indisponibilité temporaire du site.

SIBO STUDIO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une interruption temporaire du site, d'une impossibilité d'accès ou d'un événement indépendant de sa volonté.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter SIBO STUDIO à :

contact.sibostudio@gmail.com

8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le consommateur doit, avant toute demande de médiation, avoir adressé une réclamation écrite à SIBO STUDIO afin de tenter de résoudre directement le litige.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation auquel SIBO STUDIO est rattachée :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Site : www.cm2c.net

Les coordonnées du médiateur doivent être rendues accessibles au consommateur sur le site et dans les documents contractuels applicables.

9. Droit applicable

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les règles impératives de protection du consommateur prévues par le droit applicable demeurent pleinement applicables.